Dernière mise à jour : {today}
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Guyanesports.fr (ci-après « guyanesports.fr »), permettant la consultation et la publication d’annonces liées au domaine sportif.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le Site est édité par : Guyanesports Email : contact@guyanesports.fr (SIRET : 94101754 300013 / responsable de publication : Michaël XAVIER)
L’hébergement est assuré par : IONOS
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.
4. Création de compte
Pour publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas créer plusieurs comptes frauduleux
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
L’éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
5. Publication d’annonces
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il s’engage à ne pas diffuser de contenu :
- illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public
- trompeur ou mensonger
- portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- à caractère commercial non autorisé
L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme.
6. Fonctionnement des annonces
Les annonces sont publiées pour une durée limitée. À l’expiration, elles peuvent être renouvelées par l’utilisateur.
L’éditeur ne garantit pas :
- la disponibilité continue des annonces
- la véracité des informations publiées par les utilisateurs
- la conclusion ou la qualité des transactions entre utilisateurs
7. Responsabilité
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité :
- du contenu publié
- des échanges avec d’autres utilisateurs
- des transactions réalisées
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des litiges entre utilisateurs
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- des pertes de données ou interruptions de service
8. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement abusif via le formulaire prévu à cet effet. L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
12. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
